France – Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Fruit d’un intense travail de concertation et un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été promulguée par le Président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal Officiel .

C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

La loi ESS permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l’Economie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant d’entreprendre et initier un véritable changement d’échelle. En effet, ce nouveau mode d’entreprendre permet de concilier un développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe les acteurs historiques de l’économie sociale – à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations – mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

Les principes de l’ESS sont clairement affirmés : ce n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale. En cela, ces principes se trouvent être très proches de ceux exprimés par la doctrine sociale de l’Eglise.

 

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  1. Voir par exemple l'intervention de meso IMPACT Finance, sur l'Impact Investing lors colloque "Quel marketing pour l’économie sociale et solidaire", le 2 octobre 2014, à l’Hôtel des Ventes du Crédit municipal de Paris : http://ess.sciencespo-alumni.fr/blog/?p=2209
    Video intitulée – Deux cas d’étude d’entreprises illustrant un marketing social et solidaire – (interview de Xavier Heude, co-fondateur de meso IMPACT Finance à partir de la 20ème minute)

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